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Le facteur d'attribution objective et les principes constitutionnels (en Francés)
Rodrigo Maximiliano Cangemi
(Autor)
·
Editions Notre Savoir
· Tapa Blanda
Le facteur d'attribution objective et les principes constitutionnels (en Francés) - Cangemi, Rodrigo Maximiliano
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Reseña del libro "Le facteur d'attribution objective et les principes constitutionnels (en Francés)"
Le facteur d'attribution est l'un des présupposés de la responsabilité civile. Le facteur d'attribution "objectif", en d'autres termes, est le cas où la "faute" de l'agent (facteur subjectif) n'est pas pertinente aux fins de l'attribution de la responsabilité; dans ce cas, la partie responsable ne peut s'en sortir qu'en prouvant la faute d'une autre partie. Bien que le facteur subjectif soit la règle, le facteur objectif a aujourd'hui gagné beaucoup de terrain dans le droit de la responsabilité civile.
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El libro está escrito en Francés.
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